Téléchargement de carte conducteur et tachygraphe : Règlement 165/2014 article 10
Pourquoi utiliser un moyen de téléchargement carte conducteur et tachygraphe?
Les entreprises qui emploient des conducteurs de camions (pour le transport de marchandises) ou des cars (pour le transport de personnes) ont l’obligation de contrôler le plus régulièrement possible les données sociales enregistrées dans les cartes conducteurs et dans la mémoire des tachygraphes .
L’organisme de contrôle de l’état est la DREAL.
Le téléchargement minimum obligatoire des Fichiers C1B de la carte conducteur doit se faire tous les 28 jours . L’analyse et la lecture des fichiers C1B doit être faite minimum 1 fois par mois. Il faut lire ce fichier pour savoir si des infractions sur les temps conduite , travail , repos ont été commises par le conducteur . En cas d’infractions enregistrées , l’employeur doit éditer un rapport d’infractions nominatif , le faire signer par le conducteur en lui rappelant qu’il doit de lui-même respecter la réglementation .
En cas de contrôle DREAL (si des infractions commises par les conducteurs n’ont pas été vues par l’employeur et n’ont pas fait l’objet de rapport d’infraction nominatif pour permettre au conducteur mieux respecter la réglementation), c’est l’entreprise qui sera sanctionnée et devra payer les amendes .
Récupérez vos données automatiquement et à distance.
L’analyse et contrôle des fichiers V1B qui sont enregistrés dans le chronotachygraphe .
Ce fichier enregistre tous les conducteurs qui se sont servi du véhicule.
Il enregistre :
– Les anomalies d’utilisation du tachygraphe .
– Les conduites sans carte conducteur.
– Les dépassements de vitesse.
– Les coupure d’alimentation du tachygraphe.
Le téléchargement de ce fichier véhicule V1B doit être réalisé minimum 1 fois tous les 90 jours . C’est une opération qui pose beaucoup de problèmes, car il faut physiquement monter dans le véhicule avec un outil de téléchargement réglementaire.
Il faut environ 20 minutes par chronotachygraphe pour télécharger le fichier V1B .
Même si la règlementation autorise un téléchargement par trimestre, il est conseillé de faire le téléchargement du fichier V1B 1 fois par mois pour contrôler qu’il n’y a pas d’anomalies d’enregistrées , et de pouvoir contacter suffisamment vite les conducteurs responsable. Si un conducteur est en faute, vous devez éditer un rapport d’anomalies et le faire signer aux conducteurs responsable .
Les anomalies enregistrées par les tachygraphes entrainent des amendes ou des risques juridiques les plus graves .
L’entreprise doit mettre en place un dispositif de sauvegarde des données sociales pendant une période de 5ans.
Vous ne pouvez pas perdre ces données sociales. Les sauvegardes doivent être stockées sur des supports informatiques externes à l’entreprise pour éviter les risque de perte par incendie , perte ou vol d’ordinateurs etc ….
Le plus sécurisant est de faire ces sauvegardes sur des serveurs sécurisés externes hébergés dans des Data Centers.
Depuis 2012 les chronotachygraphes sont d’origine communicants.
Il est donc possible de connecter un appareil de téléchargement à distance des fichiers C1B et V1B .
Le Boitier Tachycom 2 est un boitier réglementaire qui se connecte de façon universel aux tachygraphes pour transmettre par GPRS les fichiers C1B et V1B du tachygraphe directement dans le logiciel de gestion des données sociales de l’entreprise.
La fréquence de téléchargement des fichiers (pour s’assurer d’une bonne gestion) est d’environ une fois par semaine pour le fichier C1B et 1 fois par mois le fichier V1B.
Le TACHYCOM2 comme moyen de téléchargement de carte conducteur et tachygraphe
En plus d’être un moyen de téléchargement carte conducteur et tachygraphe, le boitier Tachycom2 dispose d’une carte SIM couverture EUROPE pour permettre le téléchargement illimité des fichiers C1B et V1B .
Il peut s’installer directement par le client utilisateur sans passer par un centre d’installation .
Il envoie les fichiers C1B et V1B directement sur le poste PC du gestionnaire dans l’entreprise en respectant la loi RGPD.
Le Tachycom2 comme moyen de téléchargement carte conducteur et tachygraphe a encore d’autres atouts
Compris dans le prix de l’abonnement service mensuel , le client peut aussi bénéficier d’un compte personnel sur un logiciel de lecture des données sociales hébergé sur une plateforme cloud et d’un dispositif de sauvegardes des données sur des serveurs sécurisés externes pendant 5 ans .
Le client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour se connecter à son compte. Il peut donc lire les fichiers cryptés C1B et V1B (et avoir accès aux fichiers de sauvegarde) de manière sécurisée de n’importe quel appareil connecté à internet.
Le Tachycom2 propose également en option un module de géolocalisation en enregistrement des parcours.
Ce module fonctionne par le système GPS . En se connectant sur une plateforme de géolocalisation par internet il sera possible de connaitre la géolocalisation et temps réel du véhicule et la vitesse de roulage Tout le long des parcours enregistrés .
Si cette option est achetée en même temps que le boitier tachycom le client bénéficie d’une offre de prix DUO permettant une réduction de prix sur le prix du matériel et sur le prix de l’abonnement service remontée des données sociales et géolocalisation .
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