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Alerte : renouvellement des cartes tachy

cedric — Tue, 19 Sep 2023 07:56:56 +0000

Pour information, le site de commande des cartes tachygraphe de HUB PRO TRANSPORT n’est pas encore opérationnel. Les comptes ouverts par les sociétés ne peuvent toujours pas commander de cartes.

Chronotachyservice peut encore passer des commandes des cartes initiales et
les renouvellements dont la date de validité est avant le 26 octobre 23 .

Renouvellement des cartes tachy ou nouvelles cartes tachy

Date du basculement du renouvellement des cartes tachy ou nouvelles cartes Tachy

Selon une information délivrée aux seules organisations professionnelles des
transporteurs et les centres de formation, l’ouverture du site de commande HUB PRO
TRANSPORT devrait être annoncé fin septembre .

CHRONOTACHYSERVICE reste le prestataire complémentaire au site de l’état pour faire à la place des sociétés et des particuliers les commandes de cartes sur le nouveau site.

De nouveaux services seront proposés comme :

la garantie 5 ans de la carte,
un kit de remplacement en cas de carte défectueuse ou périmée,
la protection et assistance en cas de litige employeur, contrôle police lié à la règlementation des données chronotachygraphe .

SE PREMUNIR DU RISQUE CONDUITE SANS CARTE

La conduite sans carte entraine une amende de 3750 € à la charge du conducteur s’il se fait arrêter sur la route.

En cas de contrôle en entreprise, c’est la société qui sera sanctionnée si elle n’a pas éditer le rapport d’infraction et analyser la raison.

il est possible que le retard pris par IN GROUP pour l’ouverture de son site HUB PRO TRANSPORT entraine des retards dans la livraison des cartes initiales et celles en renouvellement .

Que faire, si le conducteur ne peux pas travailler a cause d’une carte périmée ?

Utiliser la même méthode que la perte ou vol de la carte conducteur et éditer

un ticket journalier édité par le tachygraphe .

Problème ! La durée de vie de ce ticket qui va s’effacer assez vite .

Les solutions :

Utiliser un carnet de saisi manuelle kit de remplacement de la carte qui peut aussi servir d’attestation de non conduite .
Utiliser une application sur smart phone qui permet de retracer une journée complète d’activité.
Sélection des temps en manuel et automatique.

Récupérez votre kit de remplacement Carte conducteur et attestation de non conduite

ou écrivez nous à info@flip-elec.fr

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Vos obligations lors d’un contrôle des données sociales du tachygraphe

cedric — Tue, 11 Jul 2023 15:08:45 +0000

Les donnée sociales du tachygraphes ne sont pas utilisées dans votre entreprise?

Vous devez tout de même respecter la loi afin d’éviter les amendes et les risques pénaux liés à l’utilisation inappropriée (ou à la non utilisation) des données sociales du tachygraphe.

VOUS possédez DE 1 à 3 CAMIONS ?

Optez pour un contrat d'externalisation : sécurité & tranquillité assurée

FLIP ELEC effectuera à distance le téléchargement des fichiers réglementaires dans un logiciel de gestion hébergé sur une plateforme cloud.

Toutes les sauvegardes réglementaires seront conservées pendant 5 ans.

En cas de contrôle de la DREAL ou de litige lié à la réglementation, nos experts vous assisteront et vous conseilleront pour défendre vos intérêts.

Le forfait tout compris est de 199€ par camion et par an, sans limitation du nombre de conducteurs.

Vous n’aurez plus besoin de gérer les données depuis votre bureau. Vos données seront accessibles sur votre compte TACHOSAFE WEB.

Vous bénéficierez de fonctionnalités avancées telles que la date d’expiration de la carte et le contrôle du tachygraphe, l’attestation de non-conduite et le calcul du temps de conduite restant pour la journée.

VOUS possédez + DE 4 CAMIONS ?

Optez pour le concept TACHYCOM2

Vous profiterez d’un abonnement avec un prix fixe pendant 5 ans et trois services inclus :

Téléchargement automatique et à distance illimité des fichiers C1B et V1B.
Gestion des données sur le logiciel en ligne TACHOSAFE WEB et transfert des fichiers vers votre logiciel de gestion existant.
Sauvegardes réglementaires externes automatiques garanties pendant 5 ans.

Il est important de rappeler que la réglementation française prévaut sur la réglementation européenne.

En France, il est obligatoire de générer chaque mois des rapports d’infraction pour les conducteurs et les véhicules.

Le fichier V1B du tachygraphe doit être téléchargé mensuellement, car il permet de détecter les conduites sans carte et les tentatives de fraude par coupure d’alimentation.

Le non-signalement des infractions dans les rapports d’infraction peut entraîner des amendes de 3 750 € pour conduite sans carte et de 30 000 € ainsi que 6 mois de prison pour fraude sur le tachygraphe.

Pour un chef d’entreprise qui souhaite éviter tout risque pénal et amende, le téléchargement automatique et à distance est essentiel. Le faire manuellement demande trop de temps et coûte plus cher que l’abonnement au service.

TACHYCOM2 & TACHOSAFE WEB

Téléchargez automatiquement et à distance vos données C1B et V1B

Le TACHYCOM2 est un boîtier universel similaire à votre boîtier et clé de téléchargement manuel.

Les fichiers seront directement transmis du tachygraphe à votre logiciel de gestion existant, tout en respectant le RGPD

Vous n’aurez plus à craindre les pannes ni à supporter les frais de maintenance ou les mises à jour. L’accès au logiciel TACHOSAFE WEB est inclus dans l’abonnement TACHYCOM2.

Vous n’aurez plus à craindre les pannes ni à supporter les frais de maintenance ou les mises à jour. L’accès au logiciel TACHOSAFE WEB est inclus dans l’abonnement TACHYCOM2.

Le logiciel TACHOSAFE WEB est hébergé sur une plateforme Cloud Internet, ce qui permet d’y accéder depuis n’importe quel appareil connecté à Internet. Il peut être utilisé par un nombre illimité d’utilisateurs.

Ce service est particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises (TPE et PME) qui pourront abandonner leur ancien logiciel en version fixe pour travailler exclusivement avec le TACHOSAFE WEB.

Voici quelques exemples de fonctionnalités intelligentes incluses :

Alerte de fin de validité des cartes conducteur et des contrôles du tachygraphe.
Attestation de non-conduite.
Évaluation de la conformité du conducteur par rapport à la réglementation.
Informations sur le temps de conduite restant pour la journée et la semaine.

Vous n’aurez plus à craindre les pannes, ni à supporter les frais de maintenance ou les mises à jour. De plus, vous n’aurez aucun frais d’accès au logiciel TACHOSAFE WEB, car il est inclus dans l’abonnement au service TACHYCOM2.

Fonction de sauvegarde automatique des fichiers c1b & v1b garanties 5 ans.

Il est interdit de perdre vos données sociales dans un incendie, panne ou vol d’ordinateur.

La réglementation impose la mise en place d’un système de sauvegarde des fichiers « à l’extérieur » de l’entreprise.

Ne pas le faire constitue une infraction et entraine une amende.

De nombreuses TPE et PME sont sanctionnées sur ce point.

Vous avez besoin de la remontée des données sociales et de la géolocalisation ?

Notre abonnement service « Offre Duo » vous permet de coupler au boîtier TACHYCOM2 un module de géolocalisation de dernière génération (pouvant également remonter les API) à un prix compétitif : FLIP GEO.

la sécurité pour le chef d'entreprise

Depuis 2019, de nouveaux tachygraphes dits « intelligents » ont été introduits sur le marché, conçus pour transmettre automatiquement les infractions à la police. Cela entraînera une augmentation des contrôles policiers, plus fréquents et ciblés.

Les entreprises doivent désormais se munir de moyens modernes pour télécharger rapidement les fichiers C1B et V1B. Elles doivent également utiliser des logiciels sophistiqués permettant de détecter et d’expliquer facilement les infractions.

Le téléchargement automatique à distance élimine les risques d’amendes liés aux retards, aux oublis de téléchargement des données ou encore aux oublis de sauvegarde externe.

Un abonnement au service de téléchargement des données réglementaires, de gestion et de sauvegarde via un logiciel en ligne coûte 8,85€ par mois.

Un dépassement du temps de conduite, un retard de téléchargement ou encore un oubli d’édition de rapport d’anomalies peut entraîner des amendes allant de 750€ à 1500€ par infraction constatée.

Il est crucial de contrôler le fichier V1B et de signaler les tentatives de fraude sur le tachygraphe, car ne pas le faire peut entraîner des amendes de 30 000€ et une peine d’emprisonnement d’un an pour le chef d’entreprise.

Conclusion :

Abandonner le mode de téléchargement manuel pour passer en téléchargement automatique et à distance avec le TACHYCOM2 est une nécessité économique.

Cela vous coûtera moins cher que de continuer de télécharger vos données sociales manuellement.

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Les prix des principales infractions et les responsabilités Employeur / Conducteur

cedric — Thu, 06 Jul 2023 13:35:15 +0000

L’entreprise est responsable civilement des actions menées pour son compte par ses salariés. Elle doit donc payer toutes les amendes, dommages et intérêts.

Néanmoins, elle ne couvre pas la responsabilité pénale. De ce fait, si les infractions sont imputables à des personnes comme un conducteur par exemple, celles-ci peuvent être convoquées devant un tribunal.

Classification des infractions

● Les délits jugés par les tribunaux correctionnels.

● Les contraventions jugées par les tribunaux de police : pour ces dernières, le
montant de l’amende est multiplié par le nombre d’infractions constatées.

Le coût et les risques pénaux

● Dépassement du temps de conduite : de 750 € à 1500 € par cas constaté.

● Repos insuffisant ou pause non conforme : de 750 € à 1500 € par cas constaté.

● Refus du contrôle des temps de conduite/repos : 3750 € d’amendes et 6 mois de prison.

Les infractions et les anomalies enregistrées par le tachygraphe :

● Falsification ou tentative de fraude par trafic ou ajout d’appareil : 1 an de prison et 300 000 €d’amende.

● Date du contrôle du tachygraphe dépassé ou roulage avec un appareil en panne sans attestation : 750 €à 1500€ d’amendes.

● Conduite sans carte conducteur ou n’appartenant pas au conducteur présent : 6 mois de prison et 3750 €d’amendes.

Sécurité du personnel :

● Absence du protocole de sécurité : 10 000 €d’amendes.

● Non-respect des obligations en matière de FIMO et FCO : 750 € d’amendes.

Récupérez vos données automatiquement et à distance.

Les contrôles en entreprise sont faits par la DREAL

Ces contrôles sont réalisés de façon inopinée et sans préavis. Il faut pouvoir montrer au contrôleur les fichiers originaux C1B et V1B sur une période remontée de 5 ans.

Les sauvegardes mensuelles de fichiers sont obligatoires et doivent être externes à l’entreprise. En effet, s’il survient un incendie, un vol ou panne d’ordinateur, la perte des données réglementaires est interdite et constitue tout de même une infraction grave et très chère car rien ne peut plus être controlé.

D’où l’intérêt d’externaliser par l’automatisation et à distance le téléchargement et le stockage des données réglementaires du tachygraphe.

L’employeur a l’obligation de contrôler chaque mois si des infractions ont été commises par les conducteurs. Il doit également éditer un rapport mensuel d’infraction nominative qui sera signé par le conducteur.

Concernant les infractions en rapport au temps, c’est le fichier C1B qui est utile . Pour les infractions plus graves avec des amendes plus chères (exemple : conduite sans carte conducteur, tentative de fraude du tachygraphe par coupure alimentation, etc), cela concerne le fichier du tachygraphe, c’est-à-dire le fichier V1B.

Beaucoup de gestionnaires négligent l’analyse de ce fichier car cela est compliqué et long à récupérer en mode manuel .
.
La réglementation européenne autorise le téléchargement des données carte conducteur au minimum tous les 28 jours et au minimum tous les 90 jours pour les fichiers du tachygraphe.

Pour la France qui impose de sortir mensuellement les rapports d’infraction, il faut que le téléchargement des fichiers du tachygraphe soit lui aussi réalisé une fois par mois afin de pouvoir réagir vite en cas de problèmes ou de contrôles.

En France les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’équiper de matériel de téléchargement à distance afin de pouvoir récupérer tous les mois le Fichier V1B .

Les infractions étant imputables aux conducteurs, le fait d’éditer un rapport d’infraction permet de dégager la responsabilité du chef d’entreprise. Si ce rapport n’est pas fait, la réglementation considère que c’est un manque d’informations auprès du conducteur qui n’est pas informé et ne peut donc pas “s’auto-corriger”. Dans ce cas-ci, les amendes seront à la charge de l’entreprise.

Et les petites entreprises dans tout ça ?

Souvent, les entreprises qui n’ont pas d’obligation d’utiliser ce type de données
réglementaires dans leur gestion de la paie et du personnel se contentent uniquement de télécharger les données de la carte conducteur en pensant que cela suffit.
C’est malheureusement faux : le téléchargement des fichiers du tachygraphe est nécessaire aussi.

Beaucoup de professionnels du transport pensent que seul le transport routier pour le compte d’autrui est concerné par l’obligation du contrôle et de la gestion des données sociales.

C’est inexact : toutes les entreprises ayant des camions équipés d’un tachygraphe ont une obligation de gestion de ces données réglementaires.

Cela nécessite également un logiciel réglementaire qui permettra, à minima, de lire les données afin de savoir s’il y a eu des infractions ou non.

Il existe une liste de professions et structures juridiques qui peuvent être exemptées de tachygraphe et donc de la gestion des données sociales.
Attention , dans ces cas le tachygraphe doit être PHYSIQUEMENT retiré du véhicule et pas seulement débranché.

Si un tachygraphe est dans un véhicule utilisé par une entreprise , il doit être en état de marche et à jour des contrôles . Dans le cas contraire cela entrainera une amende même si l’entreprise est en principe exonérée de son utilisation .

Attention à ne pas confondre temps de service et temps de travail

Le temps de service est réglementé par l’Europe.
Le temps de travail concerne le territoire français.

Les temps de service doivent être rémunérés par rapport aux enregistrements sur la carte conducteur.

Temps de service = Temps de conduite + les autres tâches position marteau sur le tachygraphe + les temps d’attente de mise à disposition ou attente qui sont aussi en position marteau (ou la carré barré).

Rappel de la règlemenation française :

Le temps de service doit être au maximum de 6 h. Il faut une pause repos tachygraphe en position lit minimum de 30 minutes.
Le temps de service journalier doit être de 12 h si la prise de service a lieu à 7h30 ou à 10h si la prise de service a lieu à 4h30

Le temps de service hebdomadaire :
● En messagerie : 48h.
● Autres roulants : 52h.
● Grands routiers : 56h.

L’amplitude correspond au temps total entre le début de la journée (au moment où la carte est insérée dans le tachygraphe) et le moment où l’on valide la fin de journée (au moment où la carte est retirée du tachygraphe).

Le temps total de l’amplitude ne doit pas dépasser les 15h par jour, sans compter les temps de pause en position lit sur le tachygraphe.

La gestion des données sociales exige une certaine connaissance de la réglementation.

Dans les TPE/PME, cela peut poser des problèmes de qualification et de temps pour se former à la gestion et organiser la récupération des données en mode manuel .

Les types de téléchargement des données sociales

Le téléchargement des données sociales peut se faire manuellement ou en automatique.

Depuis 2012, les tachygraphes sont communicants. Il est donc possible de brancher sur le tachygraphe un appareil qui pourra lire à distance la carte entreprise chez le propriétaire du camion et qui pourra télécharger à distance, par GPRS, les données C1B et V1B dans l’ordinateur de l’entreprise.

Cette solution est la plus confortable car il n’y a plus aucun déplacement physique du personnel pour faire le téléchargement manuel des données réglementaires. Elle est également sécurisante car il n’y a plus de retard ou oubli de téléchargements.

Tous les mois, les fichiers V1B sont téléchargés automatiquement. L’automatisation à distance permet aussi d’automatiser les sauvegardes réglementaires externes sur des serveurs sécurisés et garantie 5 ans.

La solution la plus simple et la plus complète : le boîtier TACHYCOM2

Le boîtier TACHYCOM2 permet de récupérer les données C1B et V1B automatiquement et à distance.

Les fichiers sont importés directement dans le logiciel de gestion du client et en même temps sur le logiciel TACHOSAFE WEB (Plateforme Cloud de lecture des données).

Le client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour se connecter de n’importe quel appareil peu importe où il se trouve.

C’est aussi grâce à ce logiciel TACHOSAFE WEB que les sauvegardes externes garanties 5 ans sont assurées.

Le boîtier TACHYCOM2 est universel et son branchement au tachygraphe peut être fait par le client sans passer par un installateur.
Le TACHYCOM 2 intègre un carte SIM couverture Europe CEE; Il est associé a un
abonnement service fixe illimité en nombre de téléchargement et incluant les accès au logiciel TACHOSAFE WEB et les sauvegardes GPRS, les données C1B et V1B dans l’ordinateur de l’entreprise.

Cette solution est la plus confortable car il n’y a plus aucun déplacement physique du personnel pour faire le téléchargement manuel des données réglementaires. Elle est également sécurisante car il n’y a plus de retard ou oubli de téléchargements.

Tous les mois, les fichiers V1B sont téléchargés automatiquement. L’automatisation à distance permet aussi d’automatiser les sauvegardes réglementaires externes sur des serveurs sécurisés et garantie 5 ans.

Solution pour les petites entreprises : le contrat d’externalisation

De 1 à 3 camions, optez pour le contrat d’externalisation des données sociales tachygraphes

Le contrat d’externalisation est un contrat destiné aux entreprises de toutes taille qui ont entre 1 à 3 camions qui ne se servent pas des données dans la gestion (mais qui veulent être en règle vis-à-vis de la loi) ou celles qui n’ont pas de service administratif ou encore de bureau.

La carte entreprise est confiée au prestataire qui se chargera de faire les téléchargements à distance à votre place. Vous pourrez consulter vos données de manière sécurisée quand vous le souhaiterez grâce à TACHOSAFE WEB.

Ce contrat permet également au client qui connaît mal la réglementation de se faire accompagner et conseiller par le prestataire sur les questions réglementaires et juridiques.

En cas de contrôle DREAL, le prestataire assiste le client pour fournir les fichiers aux contrôleurs et expliquer au client les infractions et anomalies constatées.

A partir de quelle année peut-on faire le téléchargement à distance?

Si vos tachygraphes ont été installés après 2012, vous pouvez équiper tous vos camions d’une solution pour télécharger automatiquement et à distance vos données sociales comme le TACHYCOM2.

Si votre entreprise n’a pas l’obligation de faire la paye par rapport à la carte conducteur , la formule la plus simple et la plus pratique est d’utiliser un logiciel de gestion et de sauvegarde en ligne sur plateforme cloud comme TACHOSAFE WEB.

Les mises à jour et évolutions sont gérées en continu par l’éditeur. La plateforme est accessible de n’importe quel appareil par les utilisateurs disposant du mot de passe.

Flip Technology, expert français depuis 35 ans dans la récupération des données sociales, distribue le TACHYCOM2 et les logiciels TACHOSAFE WEB (Cloud) et PC ( sur Poste PC).

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Tout savoir sur la carte chauffeur (utilité, contrôle,…)

cedric — Mon, 15 May 2023 08:32:08 +0000

La carte chauffeur est un élément clé pour les conducteurs de camions soumis à la réglementation des tachygraphes. Cette carte, également connue sous le nom de carte conducteur, est délivrée aux conducteurs professionnels et enregistre les données relatives à leurs activités de conduite, de repos, de dispo et de travail.

I. Rôle et fonctionnement de la carte chauffeur

La carte chauffeur est insérée dans le tachygraphe et enregistre les informations telles que les temps de conduite, les temps de repos, les temps de travail et de dispos. Elle garantit une traçabilité précise des activités du conducteur et contribue à assurer la conformité réglementaire.

La carte chauffeur joue un rôle essentiel dans la gestion des temps de conduite et de repos des conducteurs, ainsi que dans le respect des réglementations en vigueur. Elle permet aux entreprises de transport de surveiller et de contrôler les activités de leurs conducteurs, garantissant ainsi une meilleure planification des trajets et une optimisation de la sécurité routière.

II. Les contrôles des autorités compétentes (DREAL, URSSAF,...)

Les autorités compétentes effectuent régulièrement des contrôles pour s’assurer du respect des réglementations relatives à la carte chauffeur et aux tachygraphes. Comprendre ces contrôles est crucial pour les conducteurs et les entreprises de transport.

Les contrôles peuvent prendre différentes formes, allant des contrôles routiers aléatoires aux contrôles spécifiques effectués dans les locaux des entreprises de transport. Les autorités compétentes vérifient la validité de la carte chauffeur, examinent les données enregistrées, et peuvent également effectuer des contrôles sur les véhicules eux-mêmes.

Un contrôle non conforme peut entraîner des sanctions pour les conducteurs et les entreprises de transport. Celles-ci peuvent inclure des amendes, des pénalités financières, des restrictions d’exploitation, voire des suspensions ou des retraits de licences. Il est donc essentiel de se conformer aux réglementations en vigueur et de veiller à la validité et à l’intégrité de la carte chauffeur.

Récupérez vos données automatiquement et à distance.

III. Bonnes pratiques pour assurer la conformité

Pour éviter les problèmes liés aux contrôles des autorités compétentes, il est important de mettre en place des bonnes pratiques pour assurer la conformité et garantir un fonctionnement efficace.

Il est crucial de s’assurer que la carte chauffeur est valide et à jour. Les conducteurs doivent vérifier régulièrement la date d’expiration de leur carte et s’assurer de son renouvellement dans les délais impartis.

Les conducteurs doivent s’assurer d’utiliser correctement la carte chauffeur et de l’insérer dans le tachygraphe avant de commencer leur journée de travail.

Les données C1B (carte conducteur) doivent être téléchargées par la
société tous les 28 jours soit par téléchargement automatique de ces données, soit par téléchargement manuel.

Une formation adéquate des conducteurs sur l’utilisation de leur carte et le respect des réglementations est essentielle. Les entreprises de transport doivent veiller à ce que leurs conducteurs soient bien informés des obligations légales, des procédures de contrôle et des bonnes pratiques à suivre. Cela contribuera à réduire les risques de contrôles non conformes et à promouvoir une culture de conformité au sein de l’entreprise.

IV. Les avantages d'une gestion efficace de la carte chauffeur

La gestion efficace des cartes chauffeur permet aux entreprises de transport d’avoir une vision claire de l’activité de leurs conducteurs. Cela facilite l’analyse des données, l’identification des tendances, l’évaluation de la performance et la prise de décisions éclairées pour améliorer la productivité et l’efficacité de la flotte.

En conclusion, la carte chauffeur est un élément essentiel pour les conducteurs de camions soumis à la réglementation des tachygraphes.

Comprendre son fonctionnement, les contrôles des autorités compétentes et mettre en place des bonnes pratiques de gestion sont les clés pour assurer la conformité réglementaire et bénéficier des avantages associés.

En suivant les bonnes pratiques telles que la vérification régulière de la validité de la carte, l’enregistrement précis des activités et des temps de conduite, la formation et la sensibilisation des conducteurs, ainsi que le contrôle régulier des données enregistrées, les conducteurs et les entreprises de transport peuvent éviter les sanctions, optimiser la planification des trajets et du repos, améliorer la gestion de flotte et la performance globale.

Récupérez vos données automatiquement et à distance.

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